CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)

Intitulé du poste CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES - PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE<br>Un plus : si vous avez une expérience dans ce domaine au sein de la Fonction Publique<br><br>RÉSUMÉ DU POSTE<br>Le chargé des affaires juridiques de la faculté de santé, placé sous la responsabilité de la Directrice du<br>pôle « Affaires juridiques et institutionnelles » de la faculté de santé », a pour mission principale de<br>contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé.<br>Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) et<br>assure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et une<br>fonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de l'équipe des pôles.<br>A ce titre, il est au carrefour de l'activité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentiel<br>de trait d'union entre les pôles de la Faculté et ses composantes . De ce fait, le chargé des affaires<br>juridiques répond, en lien avec sa hiérarchie, aux sollicitations de l'ensemble des services centraux<br>comme des services décentralisés.<br><br>DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS<br>Coordination et suivi des partenariats de la faculté :<br>Dans le cadre de la mise en place d'un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté<br>de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques<br>identifie la nature juridique des conventions, assure l'expertise juridique de premier niveau et assure<br>leur suivi, en lien avec les directions de pôles concernées.<br>En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de<br>négociations des contrats.<br>Gestion du précontentieux :<br>Dans le cadre de la gestion des dossiers de précontentieux, le chargé des affaires juridiques assure<br>l'analyse des recours et des réclamations adressés à la faculté de santé. Il rédige les réponses aux<br>recours, en coordination avec le pôle facultaire concerné. Il veille à ce que les réponses soient<br>conformes aux textes en vigueur et aux orientations de l'établissement, et participe activement à la<br>recherche de solutions amiables. Pour les dossiers faisant l'objet d'un contentieux, il assure la<br>coordination avec la Direction générale déléguée aux Affaires Juridiques (DGDAJ) afin de permettre leur<br>instruction.<br>Conseil juridique et rédaction de notes juridiques :<br>Le chargé des affaires juridiques apporte un conseil juridique à la direction, à l'équipe décanale, aux<br>pôles et composantes de la faculté sur toutes les questions relatives au champ d'action facultaire.<br>Dans ce cadre, il rédige des notes juridiques (analyses, avis, recommandations) pour éclairer les<br>décisions et sécuriser les projets. Ces notes peuvent porter sur l'interprétation des textes, l'évaluation<br>des risques juridiques, ainsi que la proposition de solutions adaptées.<br>Veille et culture juridique :<br>Le chargé des affaires juridiques assure une veille juridique active pour anticiper les évolutions<br>législatives et réglementaires impactant la faculté. Dans une démarche proactive, il contribue au<br>développement d'une culture juridique au sein de l'établissement en proposant :<br>- des ateliers de sensibilisation adaptés aux besoins des services,<br>- l'élaboration de modèles de documents (clauses types, actes contractuels, etc.),<br>- la formalisation de circuits et procédures pour sécuriser les pratiques,<br>- ou tout autre outil pédagogique ou méthodologique favorisant l'appropriation des enjeux<br>juridiques par les équipes.<br>Appui juridique général au pôle :<br>Le chargé des affaires juridiques peut être amené à contribuer ponctuellement à d'autres activités du<br>pôle juridique, en fonction des besoins et des priorités. À ce titre, il pourra notamment :<br>- Apporter un appui en période électorale<br>- Participer à l'organisation et au suivi des instances